Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique sur le site Internet www.boutique-azcollection.fr, SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 604 086 RCS Beauvais, ayant son siège social 49 rue Gambetta 60000 Beauvais, France Tél : 0622525181, email : azcollectionboutique@gmail.com.
L’0BJET :
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mise en vente via le site internet www.boutique-azcollection.fr.
LE PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toute taxes comprises ( TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et frais de traitement et d’expédition.
Toutes commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société AZ COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
COMMANDES :
Pour pouvoir acheter un article, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Toute commande figurant sur le site internet www.boutique-azcollection.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande est définitive et ne pourra être annulée.
CARTES CADEAUX :
Pour toute commande effectuée avec une carte cadeau sur notre site, les frais de port demeurent à la charge du client.
PAIEMENTS :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, code barre, produit non porté, non lavé, étiquettes toujours attachées au produit, accessoires). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.
L’Acheteur informera la SARL AZ COLLECTION de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation (ci joint en Annexe) par email à azcollectionboutique@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercices du droit de rétractation AZ COLLECTION procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quelques jours suivant la réception de votre colis.
Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Les retours sont à renvoyer à l’adresse suivante :
AZ COLLECTION
49 rue Gambetta, 60000 Beauvais
DISPONIBILITE :
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.boutique-azcollection.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité.
LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande dans un délai de 2 jours ouvrés après la réception du règlement. Les frais de livraison sont fixés à 5.90 €uros et gratuits à partir de 100 €uros d’achat.
En cas de retard d’expédition, un E-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Si le colis est endommagé lors du retrait, veuillez le refuser ou le faire notifier afin d’obtenir le remboursement dans le cas où un des produits serait défectueux.
Les colis sont toujours envoyés avec un numéro de suivi, nous ne sommes en aucun cas responsable des pertes ou vols des colis. Si cela arrive veuillez contacter le transporteur.
GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITES :
La responsabilité de la SARL AZ COLLECTION à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
La SARL AZ COLLECTION, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Garantie légale de délivrance conforme
Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas d’action en garantie légale de conformité :
– L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).
– En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)
– Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par la SARL AZ COLLECTION au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
– L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).
– L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de la SARL AZ COLLECTION, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du produit à azcollectionboutique@gmail.com